⁃ Projet de loi 96 adopté – Bienvenue dans l’État-Policier de la langue ! –
Hier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 96 qui limitera sévèrement les droits des anglophones et de tous les Québécois. C’est un grand pas en arrière pour l’éducation, les soins de santé, la justice et les libertés civiles, tout en faisant très peu pour protéger ou promouvoir le français.
D’abord et avant tout, ce projet de loi limitera les droits des étudiants francophones qui veulent apprendre l’anglais en fréquentant le collège dans leur deuxième ou troisième langue. Le gouvernement nationaliste de droite de François Legault, soutenu par Québec Solidaire, est en pleine croisade idéologique. Ils veulent empêcher les gens qui connaissent déjà le français d’apprendre d’autres langues. Ils présentent la connaissance de langues autres que le français comme une menace pour la nation et veulent écraser la diversité linguistique qui fait du Québec et particulièrement de Montréal un endroit si agréable à vivre.
En ce qui concerne les libertés civiles, le projet de loi 96 accordera à la fameuse Police de la langue des pouvoirs exceptionnels pour effectuer des perquisitions et des saisies sans mandat de matériel informatique et de documents commerciaux. Ils pourront faire irruption dans les lieux de travail afin de vérifier si votre interface microsoft word est en anglais ou en français. Ils pourront saisir du matériel informatique et des documents sans préavis au milieu de votre journée de travail. Cela peut paralyser les lieux de travail sans préavis. C’est un laissez-passer pour le harcèlement institutionnalisé. Dans tous les autres cas, la police est obligée d’expliquer à un juge pourquoi elle devrait obtenir un mandat de perquisition. Dans ce cas, la CAQ et QS ont utilisé la clause dérogatoire pour soustraire toute cette loi, y compris les articles sur les perquisitions et les saisies de la constitution canadienne et des droits fondamentaux de la charte. Les personnes qui voient leur lieu de travail fouillé et leur ordinateur confisqué – parce que quelqu’un a appelé la nouvelle ligne de dénonciation – ne pourront pas demander justice ou réparation devant les tribunaux. Le Québec sera bientôt un État policier linguistique. Le soutien de Québec Solidaire – un soi-disant parti progressiste – à ce projet de loi est méprisable, tout comme l’absence d’opposition sérieuse de la part des libéraux.
Les leaders autochtones ont déploré ce projet de loi. De nombreuses communautés autochtones du Québec parlent l’anglais en plus de leur langue autochtone. En tant que peuples qui étaient ici avant la colonisation, le gouvernement du Québec n’a aucune légitimité, aucun droit et aucune autorité morale pour limiter davantage l’utilisation des langues autochtones ou pour dicter quelle langue coloniale les autochtones devraient utiliser sur leur lieu de travail, dans leurs communautés ou dans leurs écoles.
En ce qui concerne les soins de santé, cette nouvelle loi rendra plus difficile pour les anglophones et les autres minorités linguistiques du Québec l’accès aux soins et à la documentation dans la langue de leur choix. Ces articles de loi mal définis auront des répercussions sur la santé des gens et constituent une rupture avec les positions antérieures du mouvement nationaliste. En 1996, le premier ministre péquiste Lucien Bouchard a déclaré aux Québécois anglophones : ” Lorsque vous allez à l’hôpital et que vous souffrez, vous avez peut-être besoin d’un test sanguin, mais certainement pas d’un test linguistique. ” Aujourd’hui, en 2022, le mouvement nationaliste de droite du gouvernement Legault s’attaque aux soins de santé dans le but de limiter les droits linguistiques des minorités. C’est honteux.
En ce qui concerne la justice, le projet de loi 96 rendra plus difficile pour les anglophones accusés de crimes ou d’infractions pénales d’avoir leur procès et leur date de comparution en anglais. C’est profondément malheureux, car tout le monde a intérêt à ce que la communication entre les juges et les accusés soit claire et concise. Tout le monde a intérêt à ce que le système judiciaire soit juste. Sans juges bilingues, les ruptures de communication pourraient entraîner de graves problèmes dans notre système judiciaire, voire des condamnations erronées.
L’une des pires parties de ce projet de loi est qu’il cherche à diviser les gens selon les lignes linguistiques plutôt qu’à promouvoir ou à protéger le français. Il est plein d’hypocrisie. De nombreuses figures de proue du mouvement nationaliste ont elles-mêmes fait leurs études postsecondaires en anglais ! Cela inclut le chef du PQ, Paul Saint-Pierre Plamondon, qui a fait ses études à McGill.
Le Parti Vert du Québec s’oppose à ce projet de loi et sera la véritable voix de la diversité linguistique lors des prochaines élections. Oui, nous voulons protéger le français. Nous soutenons le bilinguisme et notre plateforme réclame une éducation bilingue universelle au primaire et au secondaire. Le projet de loi 96 ne répond pas à cet objectif et constitue davantage une croisade idéologique contre la diversité linguistique qu’un effort sérieux pour protéger le français. Nous sommes le seul parti qui a toujours défendu les droits des minorités au Québec. Nous avons obtenu un soutien généreux de la communauté anglophone dans le passé et, en tant que seul chef anglophone d’un grand parti politique québécois, né d’une mère francophone et d’un père anglophone, je peux donner ma parole aux communautés anglophones et linguistiques minoritaires que nous serons toujours là, solidaires, pour défendre les droits des minorités linguistiques, tout comme nous l’avons fait en nous opposant au projet de loi 21, à la charte des valeurs québécoises et à d’autres projets de loi qui divisent et discriminent.
Alex Tyrrell
Chef du Parti Vert du Québec
